Question écrite n° 50190 :
internés

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par le comité de l'amicale interdépartementale des anciens de Tambow. Ils suggèrent qu'une indemnité soit accordée aux veuves des anciens de Tambow, dont le mari est décédé avant d'avoir touché une pension ou qui avait une pension de moins de 60 %. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 21 août 2000
Réponse publiée le 16 octobre 2000

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