internés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par le comité de l'amicale interdépartementale des anciens de Tambow. Ils demandent notamment l'augmentation du taux des pensions des anciens de Tambow qui n'aurait pas évolué depuis le décret du 6 avril 1981. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 21 août 2000
Réponse publiée le 16 octobre 2000