Question écrite n° 50192 :
internés

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par le comité de l'amicale interdépartementale des anciens de Tambow. Ils demandent notamment la résolution du problème des anciens combattants qui ont été internés dans des camps soviétiques, non reconnus jusqu'à présent. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 21 août 2000
Réponse publiée le 16 octobre 2000

partager