droit du travail
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant la création d'un congé enfant-malade. Les parents d'enfants atteints de maladies très graves nécessitant soins et présence ne peuvent recourir actuellement qu'à des congés sans solde. Face à ce constat, et dans le cadre de la grande réforme sur la famille, il a été décidé de créer un congé enfant-malade assorti d'une allocation de présence parentale. En conséquence, il lui demande quand cette disposition entrera en vigueur et si, durant le congé, le contrat de travail et la protection sociale des parents seront maintenus.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 août 2000
Réponse publiée le 10 septembre 2001