Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la question de la radiotéléphonie mobile, et notamment l'absence de clarté dans l'établissement de certains tarifs qui sont source permanente de conflits entre les utilisateurs et les opérateurs. Ainsi, le prix actuel des appels du réseau fixe vers les mobiles est particulièrement remis en cause : ce prix serait très supérieur à ce qu'il devrait être s'il était fondé sur le coût réel. De même, le prix facturé par les opérateurs pour l'utilisation des portables à l'étranger n'aurait aucune commune mesure avec les coûts réels. Il est aussi impossible de comparer réellement les prix et les services proposés par les différents opérateurs, à cause de la complexité des offres et de leur évolution permanente. Et plus l'utilisation des portables évoluera vers la transmission de données, plus les litiges de facturation risquent d'augmenter. En conséquence, il lui demande s'il est possible d'apporter plus de clarté dans la fixation des tarifs et dans l'établissement des factures, mais aussi d'exiger que les opérateurs envoient en temps réel une information sur l'évolution du coût des appels en cours et établissent des règles claires de facturation qui leur soient opposables.