Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des enfants handicapés face aux problèmes successoraux. Un problème grave et touchant est celui des conditions de vie d'une personne handicapée physique ou mentale après la disparition de ses parents. Soumise à elle-même dans un monde difficile, elle est fragilisée car plus vulnérable que d'autres. En particulier, même s'il apparaît que l'enfant handicapé, dans le cadre successoral, bénéficie d'un abattement supplémentaire de 600 000 francs sur la succession de chacun de ses parents, en plus des 300 000 francs réservés à tout héritier en ligne directe, celui-ci se retrouve soumis à des charges, notamment d'assurance maladie, jusque-là supportées par les parents. Il est donc utile et urgent de réfléchir aux moyens permettant à ces personnes de vivre dans des conditions décentes, et singulièrement de faire en sorte qu'elles puissent continuer de vivre au sein de leur famille grâce à l'aide d'une tierce personne, plutôt qu'elles se retrouvent dans des centres d'accueil, dont le coût pour la collectivité est supérieur, et ce qui n'est pas sans conséquences négatives sur leur bien-être psychologique. Il ne doute pas de la volonté du Gouvernement de favoriser ces aides à domicile qui sont autant de sources d'emploi, et demande quelles sont les mesures concrètes qu'il est prêt à prendre, notamment en matière d'allégements fiscaux allant dans ce sens.