équilibre financier
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dernières propositions de la Caisse nationale d'assurance maladie relatives au décotes tarifaires. En effet, le Journal officiel du 1er août 2000 vient de publier les mesures correctives proposées par la Caisse nationale d'assurance maladie avec l'avis conforme du Gouvernement. Les professions de santé et de nombreux patients craignent non seulement pour la qualité des soins, mais également pour le libre accès à ceux-ci. Aussi, il souhaiterait connaître, suite à la publication des propositions de la CNAM, les mesures envisagées par le Gouvernement pour assurer aux professionnels de la santé et aux patients le principe de libre accès aux soins médicaux.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 28 août 2000