Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences graves qu'aura sur le secteur des transports et du commerce la suppression du commerce « Hors Taxes » à l'intérieur de l'Union européenne. En effet, la directive européenne du 16 décembre 1991 prévoit la suppression des « Duty Free » à compter du 30 juin 1999 et avec elle, c'est un des atouts de notre économie qui va disparaître. Selon un livre blanc publié récemment par l'AFCOHT (Association française du commerce hors taxes), le secteur des transports et du tourisme perdra, au niveau européen, 60 000 emplois, les aéroports devront faire face à une baisse de leurs redevances entraînant la fermeture de nombreuses lignes. Pour la France, qui détient 40 % du marché du commerce hors taxes, 15 000 emplois seraient menacés. Face à cette situation préoccupante, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement vis à vis de la Commission européenne et savoir s'il entend mettre en oeuvre tous les moyens pour qu'elle revienne sur sa position.