Question de : M. Jean-Michel Couve
Var (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Couve souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences des hausses successives du prix du pétrole pour les entreprises de transport. En effet, selon une enquête réalisée par la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), le poste carburant a représenté 21,45 % du chiffre d'affaires au cours des deux premiers mois de l'exercice en cours, contre 18 % pour la même période en 1999. La répercussion de cette hausse sur le prix est irréalisable, car elle aurait pour conséquence de menacer les conditions d'équilibre des contrats commerciaux et par là même fragiliserait encore davantage ce secteur d'activité. Seule une solution fiscale équitable pourrait remédier à ce difficile problème et ce, en diminuant de manière substantielle la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir ce qu'il envisage de faire et lui indiquer sa position sur le sujet.