sécurité
Question de :
M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Emile Blessig voudrait attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème qui se pose pour les anciennes voitures GPL au réservoir fermé par bouchon. En effet, ces voitures présentent un risque d'explosion. Depuis le 1er janvier 2000, la soupape 67-01 est obligatoire sur le réservoir des voitures GPL nouvellement immatriculées. Il lui demande quand sera publié un décret d'application pour la mise en place de la soupape 67-01 sur le réservoir des anciennes voitures GPL.
Auteur : M. Émile Blessig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 28 août 2000
Réponse publiée le 24 septembre 2001