Question écrite n° 50303 :
accès des locaux

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France concernant la non-conformité de certains lieux publics aux normes légales et réglementaires d'accessibilité. Evoquant les difficultés quotidiennes de déplacement que cette situation engendre pour les personnes handicapées, l'APF souhaiterait que les lieux publics concernés soient rapidement aménagés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 28 août 2000
Réponse publiée le 5 février 2001

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