logement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France au sujet de la mise en oeuvre des règles techniques destinées à permettre l'adaptabilité et l'accessibilité des locaux d'habitation aux personnes handicapées. En effet, cette association relève une relative méconnaissance de ces règles de la part des professionnels de la construction et souligne que cette situation a pour conséquence de générer de nombreux problèmes de non-conformité de ces locaux. Pour y remédier, elle suggère une amélioration de l'information et de la formation de tous les acteurs de la construction. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 28 août 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000