logement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les demandes de l'Association des paralysés de France concernant les règles à mettre en oeuvre en matière d'adaptabilité des logements. Indiquant que la réglementation actuelle n'est pas suffisamment explicite sur ces règles, l'APF souhaiterait, en particulier, que la définition de l'adaptabilité soit améliorée pour permettre notamment une prise en compte, dès la conception des projets, de l'intégration ultérieure de la domotique. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 28 août 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000