stationnement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le souhait de l'Association des paralysés de France d'obtenir la mise en oeuvre d'une verbalisation systématique à l'encontre des automobilistes qui ne respectent pas les emplacements réservés aux personnes handicapées. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 28 août 2000
Réponse publiée le 1er octobre 2001