Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la vive déception de la profession des masseurs-kinésithérapeutes consécutive à la parution d'un décret paru au Journal officiel du 1er août 2000 modifiant les tarifs des professions de santé conventionnées avec l'assurance maladie. En effet, ce décret, qui entérinerait une baisse immédiate des honoraires de ces praticiens afin de pallier le dépassement des actes octroyés par les caisses de sécurité sociale, aurait été pris sans concertation et pénaliserait sévèrement l'ensemble de cette profession de santé. Cette décision est, en outre, très contestable dans la mesure où elle relève davantage d'une approche comptable et ne prend pas en compte des éléments propres à la profession : augmentation de la démographie, allongement de la durée de vie, lourdeur des investissements nécessaires, coût intrinsèque de l'acte, arrivée massive de nouveaux professionnels, notamment étrangers... Enfin, ce texte pourrait avoir d'importantes conséquences sur la qualité des soins individuels. Certains praticiens pourraient, en effet, être tentés de se spécialiser vers d'autres activités hors convention sociale telles que les massages sportifs, la sophrologie, la relaxation, les soins de confort. De la même manière, les actes les moins rémunérateurs à destination des jeunes enfants et des personnes âgées pourraient se raréfier, conduisant de fait à une pratique de soins à deux vitesses. Il souhaite dès lors savoir de quelle façon le Gouvernement entend répondre favorablement aux légitimes inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes.