établissements
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la réunion organisée par la direction de l'administration pénitentiaire en date du 26 juillet 2000 sur le contrôle extérieur des établissements pénitentiaires avec les syndicats. Le 5 juillet 2000, députés et sénateurs ont rendu publics les rapports des commissions parlementaires sur la situation des prisons en France. Ces rapports ont fait un certain nombre de constats, dressent un état des lieux rigoureux des prisons et font des propositions pour améliorer le système pénitentiaire. L'administration pénitentiaire a organisé le 26 juillet 2000 une réunion avec l'ensemble des syndicats pour, semble-t-il, tirer les conclusions de ces rapports. Aussi, il souhaiterait connaître les conclusions et les suites qui seront données à cette réunion par l'administration pénitentiaire.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 4 septembre 2000
Réponse publiée le 8 janvier 2001