gazole
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'augmentation du prix du gazole pour les professionnels transporteurs de marchandises. Rien ne pouvant plus réguler ce choc pétrolier, seule une mesure fiscale pourrait y remédier, notamment sur la TIPP qui représente deux tiers du prix du carburant, le Gouvernement pouvant intervenir en renonçant à en percevoir une certaine fraction. Il lui demande quelles mesures fiscales il envisage en faveur du secteur des transports.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 septembre 2000
Réponse publiée le 30 juillet 2001