taux
Question de :
M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les différences de taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux confiseries et aux chocolateries. En effet, le chocolat dit de ménage ou au lait bénéficie d'un taux réduit de 5,5 % comme la plupart des produits alimentaires. Par contre, le chocolat noir, couramment utilisé en pâtisserie et en confiserie, ayant la particularité de contenir plus de 31 % de matière grasse et une haute teneur en cacao, est assujetti à la TVA au taux de 19,6 %. Il lui demande les raisons qui ont conduit à cette disparité au regard de l'impôt et les mesures qu'il compte prendre afin de la régulariser.
Auteur : M. Jean-Claude Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 septembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001