soins et maintien à domicile
Question de :
M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marc Ayrault attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'intérêt d'une certification NF pour les lits médicaux de maintien à domicile. Depuis quelque temps déjà, des concertations ont lieu entre les représentants des professionnels du mobilier métallique et le secrétariat d'Etat à la santé au sujet, notamment, de la certification NF des lits médicaux pour le maintien à domicile. Actuellement, la seule certification obligatoire, pour que ce matériel bénéficie d'un remboursement de la sécurité sociale, demeure la norme CE. Il semble pourtant que cette norme n'apporte pas autant de garanties de qualité et de sécurité aux usagers que la norme NF. Dès lors, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à la mise en oeuvre effective de l'exigence de la norme NF pour les lits médicaux de maintien à domicile remboursés par la sécurité sociale.
Auteur : M. Jean-Marc Ayrault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé et handicapés
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 novembre 2000
Dates :
Question publiée le 4 septembre 2000
Réponse publiée le 27 novembre 2000