élections municipales
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'intérieur sur la compatibilité entre un emploi dont le salaire relève de l'argent public et une candidature aux élections municipales. Il souhaite notamment savoir dans quelle mesure la prise d'un congé payé en période de campagne électorale par un salarié rémunéré sur un budget public, qui serait par ailleurs candidat tête de liste à une élection municipale, est compatible avec les règles de financement des campagnes électorales. Cette question concerne les fonctionnaires d'Etat ou territoriaux, mais aussi les assistants parlementaires et les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 4 septembre 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000