Réponse publiée le 5 mars 2001

Dans le département de la Haute-Marne, deux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale sont affectés à des tâches administratives. Conformément aux orientations fixées lors du colloque de Villepinte, le Conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999 a préconisé de renforcer la présence effective des fonctionnaires actifs de la police nationale, afin de garantir les conditions d'une sécurité optimale pour l'ensemble des citoyens. La mise en oeuvre de la police de proximité, qui a pour objet de moderniser la doctrine d'emploi et les modes d'action de la police nationale, vise à créer les conditions d'une véritable tranquillité publique. Sa génération est conduite en 3 phases de juin 2000 à juin 2002. Cette priorité a été réaffirmée et précisée par le Conseil de sécurité intérieure du 9 décembre 1999, qui, relevant que 1 200 fonctionnaires actifs de la police nationale ont déjà été affectés dans les circonscriptions les plus difficiles des 26 départements où la délinquance est la plus forte, a décidé d'amplifier et d'intensifier l'engagement du gouvernement en ce sens. Cet objectif peut être atteint selon plusieurs modalités. Un premier type d'action consiste, comme le rappelle l'honorable parlementaire, à opérer une nouvelle répartition des tâches de manière à réaffecter sur des fonctions opérationnelles des fonctionnaires actifs de la police nationale exerçant des missions de nature administrative ou technique. Après le recrutement exceptionnel de 1 000 gardiens de la paix en surnombre en 2000 et la création de 100 postes de personnels techniques et scientifiques, ce sont encore 800 emplois administratifs, techniques et scientifiques qui seront créés en 2001, parmi lesquels des ingénieurs et informaticiens. Ces emplois sont créés sous la condition que des personnels actifs de police occupant des emplois administratifs soient réaffectés dans des emplois de voie publique. Cette réorientation sera effectuée en tenant compte des situations individuelles. En vue de renforcer la disponibilité de la police nationale en moyens opérationnels, et, notamment, la présence policière sur le terrain, le ministère de l'intérieur s'est engagé de manière résolue dans une démarche visant à poursuivre l'externalisation de certaines tâches, telles que la réparation automobile et la maintenance informatique. Des crédits de fonctionnement sont d'ailleurs prévus à cet effet pour 2001. La mise en oeuvre de ce processus, qui concernera plusieurs centaines d'emplois de personnels actifs, contribuera à poursuivre le mouvement de réaffectation des fonctionnaires de la police nationale, et en particulier, ceux appartenant au corps de maîtrise et d'application, dans la police de proximité. La fidélisation des forces mobiles ira dans le même sens. D'une manière générale, le ministre de l'intérieur donne la priorité, toutes les fois que cela est possible, au retour à des missions opérationnelles des fonctionnaires actifs, ceux-ci ayant vocation à être remplacés dans des tâches de soutien logistique, qu'ils assurent actuellement, par les fonctionnaires administratifs ou techniques.