déchets ménagers
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés d'application du décret n° 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination. En effet, ce texte prévoit de mettre à la charge des fabricants la valorisation de ce type de déchet sans préciser sur qui en serait répercuté le coût. En conséquence, les collectivités territoriales, qui ont pris l'initiative d'une collecte, en assument seules la charge financière, alors que pour d'autres types de matières valorisables elles bénéficient du soutien technique et financier d'organismes agréés du type Ecco Emballages. Il lui demande donc quelles initiatives le Gouvernement entend prendre pour organiser la filière de collecte et de valorisation des piles usagées et si, dans l'attente de sa mise en place, les collectivités locales peuvent bénéficier d'aides financières.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 4 septembre 2000
Réponse publiée le 30 octobre 2000