Question écrite n° 50450 :
gazole

11e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'augmentation du prix du gazole pour les professionnels du transport (taxis, chauffeurs routiers...). Rien ne pouvant plus réguler ce choc pétrolier, seule une mesure fiscale pourrait y remédier, notamment sur la TIPP qui représente deux tiers du prix du carburant. Le Gouvernement pourrait intervenir en renonçant à en percevoir une certaine fraction. Il lui demande quelles mesures fiscales il envisage en faveur du secteur des transports.

Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 4 septembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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