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Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le constat effectué par l'Association des paralysés de France concernant les règles techniques de réalisation des produits de second oeuvre (distributeurs, cabines téléphoniques, équipements sanitaires, caisses automatiques, guichets...). L'APF indique que ces règles ne sont pas satisfaisantes et souhaiterait, en particulier, que la définition des normes retenues intègre la prise en compte de l'accessibilité dès la conception des équipements concernés. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 septembre 2000