Question écrite n° 50471 :
transports

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les souhaits de l'Association des paralysés de France concernant l'accessibilité pour les personnes handicapées aux transports collectifs. L'APF demande que celle-ci soit prise en compte dès la conception du matériel et des équipements collectifs par les constructeurs. Il le remercie de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre à cet effet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 4 septembre 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000

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