accès des locaux
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'inquiétude manifestée par l'Association des paralysés de France face à la formation et à l'information des acteurs de l'organisation et de l'aménagement des bâtiments aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées, définies par l'article 49 de la loi du 30 juin 1975. En effet, les jugeant insuffisantes, l'APF souhaiterait qu'elles soient améliorées. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 4 septembre 2000
Réponse publiée le 13 novembre 2000