accès des locaux
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les préoccupations de l'Association des paralysés de France concernant l'accessibilité des établissements et installations recevant du public. Soulignant que la plupart des bâtiments existants sont inacessibles, l'APF déplore qu'ils n'entrent pas dans le champ d'application de la réglementation et souhaiterait que des mesures soient prises à cet effet. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 4 septembre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000