transports
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité, mise en évidence par l'Association des paralysés de France, d'une amélioration des modalités et possibilités actuelles de financement des importants surcoûts liés à l'aménagement d'un véhicule pour cause de handicap de son utilisateur. Il le remercie de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre à cet effet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 septembre 2000