transports
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appellel'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les préoccupations de l'Association des paralysés de France concernant l'aménagement des véhicules individuels au profit des personnes handicapées. Soulignant que les constructeurs n'intègrent pas cette éventualité dès la conception du véhicule, l'Association souhaiterait qu'ils y soient incités. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 4 septembre 2000
Réponse publiée le 8 janvier 2001