Question de : M. Yves Durand
Nord (11^e circonscription) - Socialiste

M. Yves Durand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le rapport de la Cour des comptes portant notamment sur un certain nombre de recommandations en matière fiscale et sociale. Considérant que ce rapport porte atteinte à l'imprescriptibilité du droit à réparation, le monde combattant s'oppose avec force à toute rupture de la reconnaissance de la Nation pour celles et ceux qui ont servi la France et souhaite que soient dissipés très rapidement les malentendus et interprétations qui tendraient à dénaturer l'action que mènent le Gouvernement et la majorité parlementaire avec conviction et réussite. Aussi, il lui demande de faire connaître les suites qu'il entend donner aux conclusions et recommandations de ce rapport à l'approche de la discussion budgétaire. Il souhaite, pour sa part, un message clair sur les intentions du Gouvernement afin de rassurer le monde combattant attaché à la reconnaissance, au droit à la réparation et au devoir de mémoire.