Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le douloureux problème des enfants abandonnés ou remis en vue d'une adoption. En effet, sans vouloir nier la profonde détresse des femmes qui choisissent d'accoucher sous X, il est convaincu que l'impossibilité de remonter à leurs origines, du fait du secret qui est la règle actuellement, est un élément psychologiquement très perturbant, qui obère profondément la capacité des enfants concernés à devenir des adultes équilibrés et heureux. L'argument de la protection du choix des mères, que l'on oppose parfois à l'évolution de la législation, lui semble du reste discutable, puisque l'on voit nombre de jeunes femmes ayant accouché sous X rechercher ensuite le moyen de savoir ce qu'il est advenu de leur enfant. En conséquence, il lui demande s'il est envisagé, dans le cadre de la réforme du droit de la famille en cours d'élaboration, d'introduire en ce sens une disposition qui, dans le respect du droit des différentes personnes concernées, permettrait à ces enfants devenus adultes d'effectuer le plus facilement possible des recherches sur leurs origines.