Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications des associations d'anciens combattants relatives à la retraite mutualiste. Les anciens combattants souhaitent, tout d'abord, avoir la certitude que les futurs budgets ministériels seront établis sur la pérennité en francs courants d'une année sur l'autre et comptent sur l'examen dans les meilleurs délais du dossier de la décristallisation. Par ailleurs, un certain nombre de revendications restent en attente. Notamment, si, depuis 1995, la retraite mutualiste du combattant est étendue à tous les titulaires du titre de reconnaissance de la nation et que l'indexation du plafond majorable sur l'indice des pensions militaires a permis de revaloriser cette dernière pour l'an 2000, il apparaît cependant que cet acquis doit être complété dans les trois prochaines années par une augmentation annuelle de dix points de l'indice de référence pour le porter à 130 au terme de cette période, afin de rattraper le pouvoir d'achat initial du plafond majorable. De plus, les rentes réversibles au profit des veuves des anciens combattants devraient être alors valorisées dans les mêmes conditions. Enfin, l'exonération des droits de succession sur le capital réservé, servi aux veuves des anciens combattants mutualistes, devrait être systématique. Il lui demande quelles mesures il envisage afin que ces propositions soient prises en compte dans la prochaine loi de finances.