Russie
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret n° 2000-777 du 23 août 2000 relatif à l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Ce texte détaillant les types de titres donnant droit à indemnisation était un espoir pour tous ceux qui attendent depuis si longtemps leur dédommagement. Cependant, il est étonnant qu'aucune précision ne soit susceptible de les renseigner, notamment sur ce qui sera remboursé par titre et à quelle date. Il lui demande s'il a pris les mesures nécessaires pour que tous ces porteurs, qui n'ont que trop attendu, soient tous, comme prévu, indemnisés avant la fin de l'année 2000 et qu'il leur soit dès à présent possible de savoir le montant qui sera remboursé pour chaque titre.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 septembre 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000