Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le ministre de la défense sur le système « des bracelets collision » qui fonctionne en Loir-et-Cher depuis plusieurs années, à la satisfaction générale. Ce système, défini notamment par l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 25 septembre 1997, permet aux grands animaux tués lors de collisions routières d'être transportés par les victimes de ces collisions après avoir été marqués d'un « bracelet collision » par un agent de police, de gendarmerie, ou un agent autorisé. Ce système fonctionne efficacement puisqu'il est fondé sur la remise facultative mais non obligatoire d'un « bracelet collision ». Il permet d'alléger le travail des gendarmes lors des trop nombreux accidents de ce genre qui ont lieu chaque année. 600 collisions ont ainsi été recensées en Loir-et-Cher l'année dernière, permettant notamment à la fédération des chasseurs du Loir-et-Cher d'établir la carte des points de collision. Ces données, transmises au conseil général, sont des informations précieuses permettant de prendre les dispositions nécessaires pour améliorer la sécurité du réseau routier. Or, selon des informations qui circulent notamment en Loir-et-Cher, une instruction aurait demandé d'alléger la participation de la gendarmerie à certaines tâches et, en conséquence, de ne plus faire participer les gendarmes à ce système. Or, les gendarmes sont au coeur de ce dispositif puisqu'ils apposent aujourd'hui environ 90 % des bracelets collision. Connus de tous, ils sont spontanément appelés par les automobilistes confrontés à une collision avec un grand gibier, à toute heure du jour ou de la nuit. Remettre en cause leur implication reviendrait à anéantir l'ensemble du dispositif. Il lui demande s'il est exact que ce système qui a fait ses preuves serait remis en cause ? S'il s'agit d'un problème juridique, comment le Gouvernement entend-il y porter remède pour donner au système du bracelet collision la base juridique nécessaire à sa pérennité ? S'il s'agit d'un problème de ressources en effectifs, comment le Gouvernement compte-t-il compenser le surcroît de travail qu'aura d'une autre manière la gendarmerie si le système actuel des bracelets collision ne s'applique plus en cas d'accident routier avec le grand gibier et qu'il faut attendre l'arrivée d'un autre agent habilité à délivrer ce bracelet.