taxe générale sur les activités polluantes
Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrice Martin-Lalande interpelle M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la lourdeur des charges qui pèsent sur les entreprises agricoles. Les charges salariales et fiscales supportées par l'agriculture française rendent de plus en plus difficile la production de fruits et légumes, comme par exemple les fraises et autres fruits rouges en Sologne malgré l'organisation remarquable que constitue le Cadran de Fontaines-en-Sologne. La taxe générale sur les activités polluantes de 4 000 F pour un hectare de fraisiers contribue à alourdir encore davantage les charges supportées par les producteurs de fraises qui ne peuvent pratiquer autrement pour le traitement de désinfection des sols nécessaire à une telle culture. Il lui demande comment le Gouvernement compte compenser ces charges nouvelles afin de maintenir pour nos agriculteurs la possibilité d'exister dans la concurrence internationale et d'éviter la délocalisation à l'étranger des productions pourtant génératrices d'emplois nombreux et n'exigeant pas une grande qualification, c'est-à-dire d'emplois indispensables pour ceux qui ont les plus grandes difficultés, même en période de croissance, d'être insérés dans l'économie française.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000