Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'intention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les observations des inspecteurs du travail suite au vote de la nouvelle loi sur le travail clandestin. Ceux-ci déplorent la complexité des textes et le manque de détermination des tribunaux dans le prononcé des sanctions qui ne sont pas suffisamment dissuasives. Ils indiquent que les amendes prononcées sont ridiculement basses et que les cotisations majorées sont souvent « prescrites ». Ils indiquent qu'ils sont en nombre insuffisants puisque 730 inspecteurs du travail contrôlent 1,5 million d'employeurs et près de 14 millions de salariés, soit plus de 2 000 employeurs et plus de 20 000 salariés par inspecteur. Il lui demande en conséquence, quelles sont les réelles intentions du Gouvernement sur cette question et s'il entend poursuivre l'oeuvre du Gouvernement précédent dans cette action si salutaire pour l'économie et notre organisation sociale.