HLM
Question de :
M. Alain Cousin
Manche (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Cousin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les pénalités infligées aux locataires des appartements de type HLM qui ne répondent pas aux enquêtes sociales diligentées par les organismes. Si cette pénalité se justifie dans les cas de rétention volontaire d'information, on ne peut que la déplorer lorsqu'elle s'applique à des locataires en difficulté intellectuelle. Si certains sont sous tutelle ou curatelle, ce n'est pas le cas de tous ceux qui ne savent pas lire ou ont des difficultés à comprendre une lettre administrative. Ne serait-il pas possible d'obliger les organismes à transmettre l'information près des services sociaux de la ville en même temps qu'aux locataires ? Il lui demande ce qu'il compte faire pour pallier cette situation.
Auteur : M. Alain Cousin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001