gazole
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la « ristourne gazole » qui jusqu'à présent ne concerne que les transports routiers. Un projet d'extension de celle-ci aux transports publics urbains serait en préparation. Il serait souhaitable que cette mesure ne concerne pas les seuls grands centres urbains, mais s'applique également aux transports scolaires qu'ils soient en zone urbaine ou en milieu rural. Il demande au Gouvernement les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre afin que les ruraux ne soient pas les constants oubliés des mesures gouvernementales.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 11 septembre 2000