Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les nouveaux dispositifs d'aide à l'agriculture américaine que les Etats-Unis viennent de mettre en oeuvre. Ces aides ont augmenté de près de 700 % depuis 1996, dans le même temps où les Américains ne cessent de contester les soutiens des autres pays à leur agriculture nationale. Ce nouvel effet de distorsion et concurrence pourrait avoir des effets désastreux sur le marché des grains. Il demande au Gouvernement de prendre des initiatives au niveau de l'Union européenne afin que des mesures soient prises pour que les Etats-Unis respectent les accords de Marrakech, notamment le volet relatif au soutien interne, et pour exiger que toutes les subventions à l'exportation soient soumises aux mêmes contraintes. Il demande enfin des mesures qui veillent à ce que l'utilisation de l'aide alimentaire ne permette pas de contourner ces réglementations.