Réponse publiée le 1er janvier 2001

L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur les dispositifs d'aide à l'agriculture américaine et leur augmentation. Depuis la signature du FAIR Act en 1996, le montant des aides directes américaines aux agriculteurs a en effet augmenté de manière importante, pour atteindre 28 milliards de dollars cette année. Cette situation est préoccupante, et ce constat est partagé par plusieurs pays et notamment certains des principaux membres du groupe de CAIRNS. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a fait part de son sentiment à M. Glickman lors de son déplacement de 1999 aux Etats-Unis. Les réserves sur les soutiens à l'agriculture et surtout aux grandes cultures, par l'intermédiaire de différents outils et notamment des « marketing loans » ont été exprimées à plusieurs reprises par la France au sein des instances européennes et internationales. En ce qui concerne l'aspect spécifique des soutiens aux exportations, la France et l'Union européenne ont indiqué qu'elles seraient particulièrement vigilantes à ce que les négociations engagées à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) englobent l'ensemble des instruments mis en oeuvre, incluant les garanties de crédits à l'exportation, les monopoles d'exportation et l'utilisation abusive de l'aide alimentaire. La France et l'Union européenne seront particulièrement vigilantes au respect par les Etats-Unis de leurs engagements multilatéraux, et ont d'ores et déjà exprimé leur préoccupation à plusieurs reprises dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et des comités de l'OMC.