Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression de la vignette automobile. Parmi le paquet des cadeaux fiscaux de l'automne annoncés ce jeudi 31 août figure la suppression de la vignette automobile pour les particuliers. Si cette mesure est de nature à satisfaire les contribuables automobilistes, il n'en va pas de même des contribuables buralistes qui, jusqu'à présent, assuraient une mission de service public et étaient rémunérés comme tel par l'Etat. La perte nette ainsi engendrée pourrait atteindre un mois de revenus pour certains, parmi lesquels les plus petits d'entre eux. Il demande au Gouvernement s'il envisage de prendre des mesures spécifiques pour compenser cette perte pour les buralistes. En outre, cette suppression de la vignette constitue une perte importante de recettes pour les départements. Le ministre a annoncé que l'Etat compenserait l'intégralité de celle-ci. Il lui demande de lui préciser les modalités et la forme que prendra cette compensation, et de lui indiquer si les conseils généraux, très inquiets, peuvent avoir l'assurance que cette compensation sera véritablement intégrale.