Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'application des directives communautaires Oiseaux et Habitats. L'Union européenne dispose de deux directives-cadres pour protéger la faune et la flore et leurs habitats naturels remarquables. Elles ne sont malheureusement que peu appliquées. Des Etats membres, dont la France, n'ont pas transposé tous les fondements de ces directives dans leur législation nationale. La désignation des sites importants (zones de protection spéciale - ZPS - pour la directive Oiseaux, zones spéciales de conservation - ZSC - pour la directive Habitats) est également déficiente dans beaucoup d'Etats membres. L'application des mesures de protection pour ces sites semble également insuffisante. En conséquence, il lui demande si, dans le cadre de l'Union européenne, il peut être envisagé, notamment, de motiver les Etats membres à terminer la désignation du réseau des ZPS et de garantir que les politiques d'aménagement du territoire et de l'agriculture de chaque pays respectent les sites du réseau Natura 2000.