Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question du remboursement des emprunts russes. Il s'agit là en effet d'une question très importante. Le Conseil des ministres du 24 septembre 1997 a été saisi d'un projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et la fédération de Russie relatifs au règlement définitif de créances antérieures au 9 mai 1945. Ces accords prévoient le versement à la France d'une somme de 400 millions de dollars dans le but d'apurer définitivement le contentieux relatif aux créances réciproques antérieures au 9 mai 1945, les deux Etats renonçant ainsi à présenter ou soutenir des revendications concernant ces créances. Les porteurs d'emprunts craignent que derrière l'effet d'annonce, ce texte ne réponde pas à deux de leurs principales préoccupations : comment seront redistribués les deux milliards de francs d'indemnité, alors que la Russie a, d'ores et déjà, versée 290 millions de francs à la France en juin dernier ? Et dans quel délai les porteurs d'emprunts seront-ils indemnisés ? C'est pourquoi, il lui demande de lui apporter des précisions quant à la manière dont il conduit cette négociation.