maires et adjoints
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les communes de moins de 500 habitants pour honorer la revalorisation de l'indemnité versée au maire. La loi n° 2000-295 du 5 avril dernier prévoit une revalorisation de 41,68 %. Dans le même temps, la dotation de l'élu local n'a pas subi d'actualisation et de ce fait, les budgets communaux se trouvent déséquilibrés par cette surcharge, particulièrement les petits. Il demande au Gouvernement de prendre des mesures afin de ne pas pénaliser les petites communes tout en permettant aux maires d'être indemnisés à la hauteur de leur dévouement pour la collectivité.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000