Réponse publiée le 6 novembre 2000

La simplification administrative est l'un des dossiers prioritaires du ministre de l'agriculture et de la pêche au cours de la période de présidence française de l'Union européenne. C'est un objectif qui doit être atteint avec le souci de satisfaire la demande légitime des agriculteurs et les obligations découlant du contrôle financier indispensable à la maîtrise des dépenses publiques. Ainsi, tout a été mis en oeuvre pour que le Conseil des ministres arrête prochainement un certain nombre de dispositions permettant de rendre plus simple l'application des réglementations européennes. Au plan national, dès 2001, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche proposeront des mesures de simplification des procédures pour lesquelles les exploitants agricoles perçoivent des aides directes. A ce titre, les contrôles en élevage bovin seront, dans le cas général, limités à une visite par an et par élevage pour ce qui concerne la surveillance de l'identification du cheptel et des demandes de primes. Afin de faciliter les démarches des éleveurs, il leur sera adressé dans la mesure du possible les références pré-imprimées des animaux pour lesquels les primes sont demandées, évitant ainsi les risques d'erreur de recopiage des numéros à dix chiffres.