exploitants
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une nécessaire simplification administrative en faveur des exploitants agricoles. En effet, la multiplication des dossiers et contraintes administratives et les nombreux contrôles induits par les déclarations pèsent sur l'activité de nombreux exploitants, et particulièrement les plus petits d'entre eux. Il demande au Gouvernement de réduire le nombre de déclarations obligatoires, dans un souci de simplification tant pour l'exploitant agricole que pour les directions départementales de l'agriculture. Il pourrait être également envisagé de regrouper et programmer les contrôles en accord avec la profession, et de verser les aides à dates fixes, ce qui faciliterait la gestion de trésorerie des agriculteurs.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000