Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les éventuels risques pour la santé liés aux ondes radioélectriques, notamment celles émises par les téléphones portables. Il en ressort que, si divers effets biologiques peuvent être constatés, aucune conséquence sanitaire sur la population n'a pu être mise clairement en évidence à ce jour. Parmi les effets biologiques les mieux connus, mais pas nécessairement les plus dangereux, il y a l'effet thermique, c'est-à-dire l'augmentation de température des parties du corps exposées aux champs radioélectriques proportionnellement aux puissances et aux fréquences mises en jeu. Pour le reste, il semble possible que les basses fréquences, même de faible puissance, par exemple les fréquences 8,34 Hz et 2 Hz également émises par les téléphones mobiles, aient des incidences sur le fonctionnement des cellules et le métabolisme humain, mais sans que l'on puisse en déduire, à ce stade, des conséquences positives ou négatives sur la santé ou les activités intellectuelles de l'homme. Les études se poursuivent donc, notamment sur le plan épidémiologique, pour tenter de mesurer à grande échelle une éventuelle corrélation entre l'usage du portable et certaines maladies, en particulier cancéreuses. En conséquence il lui demande où en sont les travaux et les études sur cette question et quelles mesures de précaution doivent être adoptées, notamment pour limiter l'exposition du corps humain aux rayonnements électromagnétiques, pour la mise en place d'une chaîne de mesures et d'un processus de contrôle des sites d'émission par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et pour développer une signalisation permettant au public d'identifier les antennes d'émission et, si nécessaire, les zones où il n'est pas recommandé de stationner de manière prolongée.