Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'épandage des boues de stations d'épuration en agriculture. L'épandage des boues d'épuration constitue un mode de valorisation de ces déchets qu'elles soient d'origines urbaine ou industrielle. Ces boues sont utilisées comme matières fertilisantes car elles s'avèrent riches en matières organiques et constituent également un apport en azote et en phosphore. A l'heure actuelle, 60 % des boues d'épuration produites en France font l'objet d'une valorisation agricole. Pas moins de 510 000 tonnes sur un total de 850 000 tonnes de matière sèche par an font l'objet d'un épandage en agriculture. La production actuelle de boues qui représente 15 à 20 kg par habitant et par an est appelée à augmenter ces prochaines années. Les autres destinations des boues sont, dans notre pays, soit la mise en décharge soit l'incinération ; ces autres procédés d'élimination ont d'ailleurs un coût nettement plus élevé que l'épandage agricole. Compte tenu des dispositions législatives limitant la mise en décharge aux seuls déchets ultimes à partir de 2002, l'incinération restera la seule alternative envisageable ; mais c'est un procédé qui s'avère encore plus coûteux pour la collectivité sans parler des conséquences liées au rejet de dioxine. Cette question s'inscrit dans le contexte d'une attention croissante portée à la sécurité alimentaire, elle-même fréquemment associée au thème de la préservation de l'environnement. Elle est au coeur du débat public entre les agriculteurs, les associations de protection de la nature, les consommateurs et les élus. Les contraintes qui s'imposent aux différents acteurs ont été définies pour que cette pratique ait lieu dans des conditions acceptables par tous, tant sur le plan agronomique, qu'au plan économique ou environnemental. Cette réglementation rigoureuse vise tout simplement à garantir l'innocuité des épandages de boues. Dans le contexte actuel d'inquiétude sur la qualité sanitaire de notre alimentation, il est évidemment essentiel de vérifier que l'innocuité de ce type de pratique est garantie. Cette garantie doit être aussi absolue que l'état des connaissances le permet et les recherches nécessaires pour faire progresser celles-ci doivent être poursuivies jusqu'à ce que tous les doutes, même les plus minimes, soient levés. Au-delà de cette question primordiale de sécurité alimentaire, une autre préoccupation légitime doit être prise en compte ; c'est celle de la qualité, à long terme, des sols eux-mêmes, de leur préservation dans la durée. Les sols cultivés sont un patrimoine public inestimable, qui se caractérise par une grande variété et, globalement en France, par un haut potentiel agronomique. Mais une réglementation, aussi rigoureuse soit-elle dans ses principes et ses modalités de mise en oeuvre, ne peut être réellement efficace que si tous les partenaires impliqués participent pleinement à sa bonne application, et cela dans la plus totale transparence. En conséquence, il lui demande si l'épandage agricole peut être considéré comme la meilleure des solutions d'élimination, si le risque sanitaire est correctement assumé par les producteurs de boues et si cette filière de valorisation représente un moyen sûr, économique et écologique d'utiliser les boues de stations d'épuration, surtout dans le contexte d'accidents sanitaires mal maîtrisés que nous connaissons depuis quelques années.