Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes qui ont contracté l'hépatite C lors de transfusions. Il est bien évident que les centres de transfusion sanguine sont tenus de fournir aux receveurs, tant pour le virus HIV que pour le virus de l'hépatite C, des produits exempts de virus. En cas de contamination, la preuve est parfois difficile à apporter. Pour certains malades qui ont contracté le virus de l'hépatite C, la probabilité de l'origine transfusionnelle est appréciée par les tribunaux qui vérifient aussi l'absence d'autres facteurs de risque et qui, face à des présomptions graves, précises et concordantes, retiennent alors la responsabilité du centre de transfusion sanguine. En conséquence, il lui demande, à défaut de loi existante, comment se détermine et se calcule l'indemnisation pour l'hépatite C post-transfusionnelle et si les vitamines qui permettent de mieux supporter la fatigue liée à la maladie peuvent être considérées comme indispensables et remboursées par l'assurance maladie ainsi que les psychothérapies qui sont d'un grand secours dans l'acceptation et la compréhension de la maladie.