Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Bussereau demande à M. le Premier ministre s'il ne vient pas de créer un malencontreux précédent de non-respect de l'Assemblée nationale dans une réponse à une question écrite. En effet, par une question n° 662 parue au Journal officiel du 7 juillet 1997, M. le Premier ministre avait été clairement interrogé sur le fonctionnement de son Gouvernement à propos d'un événement médiatique connu de tous les Français : la présence remarquée de Mme le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire à la manifestation « Gaypride » du samedi 28 juin 1997 à Paris. La réponse à cette question parue au Journal officiel du 13 octobre 1997 se voulant soit humoristique, soit désinvolte, soit une échappatoire, soit non respectueuse des prérogatives du Parlement, il repose donc la question n° 662 dans les mêmes termes, ayant apporté ci-dessus les précisions de date demandées.