Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures d'accompagnement ou d'incitation à l'installation. L'installation de jeunes agriculteurs est un enjeu primordial dans la recherche de revitalisation des zones rurales et de renouvellement générationnel des exploitants agricoles. Elle participe également pleinement de la politique d'aménagement et de développement du territoire. Pour répondre à ces enjeux, certaines dispositions ont été récemment annoncées, relatives aux contrats territoriaux d'exploitation - installation progressive et contrats territoriaux d'exploitation - installation tardive. Ces dispositions semblent aller dans le bon sens pour favoriser l'installation dite « hors norme ». Cependant, elle ne devraient permettre qu'à 15 à 20 % des projets « hors norme » d'accéder aux aides nationales. En conséquence, il lui demande que certaines mesures de ces dispositifs (surface minimale d'installation, âge d'éligibilité, conditions d'accès aux droits à produire, plafonds d'accès aux aides) soient réexaminées, afin que l'accompagnement de l'installation soit à la mesure des enjeux professionnels et territoriaux.