orphelins
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites décrétée le 13 juillet 2000. Cette mesure était attendue depuis longtemps. Cependant la limitation de celle-ci à une seule catégorie de déportés remet en cause le principe d'égalité entre les citoyens. Il lui demande quelles mesures il a prises afin que tous les enfants de déportés morts dans les camps bénéficient de la même attention et réparation.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 25 septembre 2000